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Dossier Justice
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Notre Justice
Mouvements N° 29 septembre-octobre 2003

La première somme sur la justice française ?
Daniel Soulez Larivière   Hubert Dalle   Notre Justice - Le livre vérité de la justice française
Robert Laffont 2002 /  25 € - 163.75 ffr. / 448 pages
ISBN : 2-221-09585-5

Avec les contributions de Michel Bénichou, Laurent Cohen-Tanugi, Antoine Garapon, Gilbert Guillaume, Géraud de Geouffre de la Pradelle, Serge Guinchard, Jean-Paul Jean, Lucien Karpik, Blandine Kriegel, Henri Leclerc, Henri Nallet, Thierry Pech, Dominique Rousseau, Denis Salas, Jean-Luc Sauron, Pierre V. Tournier, Michel Troper
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Cet ouvrage collectif se fixe une ambition audacieuse : inspirer, ou tout au moins appeler de ses vœux, une véritable « révolution judiciaire ». Si « la France est toujours orpheline d’un grand débat sur la Justice », et si celui qu’initia Jacques Chirac en 1995 fut effectivement « systématiquement étranglé », alors cet ouvrage aura l’opportunité d\'y parvenir. Dans un premier temps, cette somme peut sembler immodeste – en se présentant comme le « livre vérité de la justice française ». Mais sa lecture se révèle tout simplement passionnante. En outre, s’il s’avérait juste que « la population judiciaire est réunie sous la seule bannière de la lutte pour les moyens », ce livre replace le débat à sa juste place, celle des idées. Car, interrogent les auteurs : demander des moyens, oui, mais « pourquoi faire ? »

La justice en France serait le résultat d’une révolution inachevée, celle de la séparation des pouvoirs. Depuis le XVIIIe siècle, le juge et le politique semblent s’affronter, aux dépens du premier. Pourtant ces deux dernières décennies ont vu la montée en puissance de l’appareil judiciaire et, au-delà, de la force du Droit. La justice s’est saisie du politique, dans les affaires et le sport, notamment. Moins spectaculaire, mais plus importante, est la juridiciarisation de la vie sociale dans son ensemble. A la fin (hautement symbolique) de l’immunité des politiques s’ajoute ainsi le rôle d’arbitre des affaires des citoyens – mœurs, coutumes, etc. Laurent Cohen-Tahugi est donc bien inspiré de parler de « révolution copernicienne ». Est-elle pour autant le signe de l’établissement d’une « République des Juges » ? Les auteurs de répondre par la négative, et d’avancer que la montée du droit répond surtout aux nouvelles attentes des citoyens. Le « poids de l’histoire » serait finalement balayé par « le grand chambardement juridique et judiciaire » annoncé dans une seconde partie de l’ouvrage.

Et pourtant, dénoncent en choeur les auteurs, le débat se cristallise trop fréquemment sur la question des moyens. On retient la misère relative d’une large partie des avocats; on promet des créations de postes; et l’on esquisse une timide loi sur la présomption d’innocence, bien vite remise en cause à la première alerte d’abus. Bref, l’intendance escamote le fond. Et Henri Nallet, ancien Garde des Sceaux, de conclure que, malgré l’engagement de l’Etat à entreprendre des réformes en profondeur, « la chronique de l’institution judiciaire pourrait retenir que les années 1997 – 2002 furent essentiellement marquées par la paradoxale difficulté de la réforme ». Principale raison de l’échec des réformes – ou de leur absence : la méfiance du politique à l’égard du juge, soupçonné de vouloir se retourner contre le premier, sitôt acquis son indépendance.

Ce livre, tant il est riche, défie le résumé. Embrassant l’histoire des idées, des institutions françaises et étrangères, abordant le domaine de l’économique, Notre Justice s\'impose comme une remarquable synthèse. Certes, la conception du Droit que professent les dix-neuf auteurs est progressistes et positiviste, de tradition humaniste, bien loin des principes de la vieille école « romaine » - à chacun selon ses droits – qui a dominé depuis la fondation de l’Etat français. Ce qui peut être considéré comme le symptôme d’un tournant de nos institutions, comme le fait justement remarquer l’étude du mouvement ascendant du droit, dans ses manifestations régionales, européennes et mondiales. Car la mondialisation, cette « tarte à la crème » des dernières années, se fait ici aussi, ressentir.


Vianney Delourme
( Mis en ligne le 25/04/2002 )
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