Daniel Soulez Larivière Hubert Dalle Notre Justice - Le livre vérité de la justice française Robert Laffont 2002 / 25 € - 163.75 ffr. / 448 pages ISBN : 2-221-09585-5
Avec les contributions de Michel Bénichou, Laurent Cohen-Tanugi, Antoine Garapon, Gilbert Guillaume, Géraud de Geouffre de la Pradelle, Serge Guinchard, Jean-Paul Jean, Lucien Karpik, Blandine Kriegel, Henri Leclerc, Henri Nallet, Thierry Pech, Dominique Rousseau, Denis Salas, Jean-Luc Sauron, Pierre V. Tournier, Michel Troper Imprimer
Cet ouvrage collectif se fixe une ambition audacieuse : inspirer, ou tout au moins appeler de ses vux, une véritable « révolution judiciaire ». Si « la France est toujours orpheline dun grand débat sur la Justice », et si celui quinitia Jacques Chirac en 1995 fut effectivement « systématiquement étranglé », alors cet ouvrage aura lopportunité d'y parvenir. Dans un premier temps, cette somme peut sembler immodeste en se présentant comme le « livre vérité de la justice française ». Mais sa lecture se révèle tout simplement passionnante. En outre, sil savérait juste que « la population judiciaire est réunie sous la seule bannière de la lutte pour les moyens », ce livre replace le débat à sa juste place, celle des idées. Car, interrogent les auteurs : demander des moyens, oui, mais « pourquoi faire ? »
La justice en France serait le résultat dune révolution inachevée, celle de la séparation des pouvoirs. Depuis le XVIIIe siècle, le juge et le politique semblent saffronter, aux dépens du premier. Pourtant ces deux dernières décennies ont vu la montée en puissance de lappareil judiciaire et, au-delà, de la force du Droit. La justice sest saisie du politique, dans les affaires et le sport, notamment. Moins spectaculaire, mais plus importante, est la juridiciarisation de la vie sociale dans son ensemble. A la fin (hautement symbolique) de limmunité des politiques sajoute ainsi le rôle darbitre des affaires des citoyens murs, coutumes, etc. Laurent Cohen-Tahugi est donc bien inspiré de parler de « révolution copernicienne ». Est-elle pour autant le signe de létablissement dune « République des Juges » ? Les auteurs de répondre par la négative, et davancer que la montée du droit répond surtout aux nouvelles attentes des citoyens. Le « poids de lhistoire » serait finalement balayé par « le grand chambardement juridique et judiciaire » annoncé dans une seconde partie de louvrage.
Et pourtant, dénoncent en choeur les auteurs, le débat se cristallise trop fréquemment sur la question des moyens. On retient la misère relative dune large partie des avocats; on promet des créations de postes; et lon esquisse une timide loi sur la présomption dinnocence, bien vite remise en cause à la première alerte dabus. Bref, lintendance escamote le fond. Et Henri Nallet, ancien Garde des Sceaux, de conclure que, malgré lengagement de lEtat à entreprendre des réformes en profondeur, « la chronique de linstitution judiciaire pourrait retenir que les années 1997 2002 furent essentiellement marquées par la paradoxale difficulté de la réforme ». Principale raison de léchec des réformes ou de leur absence : la méfiance du politique à légard du juge, soupçonné de vouloir se retourner contre le premier, sitôt acquis son indépendance.
Ce livre, tant il est riche, défie le résumé. Embrassant lhistoire des idées, des institutions françaises et étrangères, abordant le domaine de léconomique, Notre Justice s'impose comme une remarquable synthèse. Certes, la conception du Droit que professent les dix-neuf auteurs est progressistes et positiviste, de tradition humaniste, bien loin des principes de la vieille école « romaine » - à chacun selon ses droits qui a dominé depuis la fondation de lEtat français. Ce qui peut être considéré comme le symptôme dun tournant de nos institutions, comme le fait justement remarquer létude du mouvement ascendant du droit, dans ses manifestations régionales, européennes et mondiales. Car la mondialisation, cette « tarte à la crème » des dernières années, se fait ici aussi, ressentir.
Vianney Delourme ( Mis en ligne le 25/04/2002 ) Imprimer |