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Dossier : GUERRE D'ALGÉRIE
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Chronologie de la Guerre d'Algérie

La justice républicaine à l’épreuve du terrorisme
Sylvie Thénault   Une Drôle de Justice - Les magistrats dans la Guerre d’Algérie
La Découverte - L'espace de l'histoire 2001 /  / 347 pages
ISBN : 2-7071-3459-7
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Quand Sylvie Thénault pensa en 1991 consacrer ses recherches aux magistrats pendant la guerre d’Algérie, le projet semblait impossible. Nulle source n’apparaissait exploitable. Néanmoins, avec une impressionnante persévérance, elle a su exploiter les archives accessibles ou obtenues grâce aux dérogations, traquer les témoins et recueillir leurs témoignages, dépouiller la bibliographie. L’assouplissement de la politique de communication des archives publiques lui a permis d’achever ses travaux.

S’il est un fil directeur qui apparaît à la lecture de l’ouvrage de Sylvie Thénault, c’est incontestablement l’extraordinaire complexité qui a présidé à l’exercice de la justice pendant la guerre d’Algérie. Plusieurs facteurs d’explication sont détaillés par l’auteur tout au long d’un livre construit de façon chronologique : l’origine des magistrats, le contexte politique, la situation militaire. Si la justice fut aussi mal administrée pendant cette guerre, c’est assurément en raison du chevauchement perpétuel des pouvoirs dû à l’ambiguïté du statut même du conflit (« guerre » ou « opérations de maintien de l’ordre ») : chacun des pouvoirs présent en Algérie manifeste ainsi une multitude de tiraillements, rivalisant les uns par rapport aux autres.

La séparation des pouvoirs fut en effet totalement bafouée pendant le conflit. Les instances judiciaires, civiles et militaires, fonctionnent en doublon, chacun phagocyte ou abdique une ou plusieurs prérogatives (le militaire absorbe sans résistance les pouvoirs de police de l’exécutif civil et s’approprie peu à peu les pouvoirs judiciaires), les rivalités ou les désaccords entre personnes éclatent au grand jour. C’est en exploitant minutieusement de nombreuses archives inédites que Sylvie Thénault est parvenue à faire la démonstration incontestable de cette déréliction.

Les conséquences de cette perversion du système, que seule la lecture attentive de l’ouvrage de Sylvie Thénault permettra de saisir, furent évidemment kafkaïennes : justice trop lente ou trop expéditive quand elle n’était pas inexistante ; abdication et « lâche soulagement » des pouvoirs judiciaire et civil ; apparition et généralisation de l’arbitraire (internements sans procédure, assignations à résidence systématiques, procédures d’instruction et de défense bâclées, multiplication des centres d’hébergement, ou des camps de transit) ; exactions (tortures et exécutions sommaires). À n’en pas douter, la force de l’ouvrage de Sylvie Thénault réside dans son souci descriptif extrêmement scrupuleux et argumenté.

Les talents d’analyste de l’auteur ne sont, hélas, pas à la hauteur de ses capacités de description. Sylvie Thénault estime en effet que les graves errements de la justice en Algérie trouvent leur source dans l’incapacité que manifesta le pouvoir d’alors à nommer le conflit en cours et à appliquer dès lors le droit afférent à l’état décrété (de paix, d’urgence ou de siège). Le lecteur se heurte alors à une position indéfendable qui constitue l’un des pivots de l’analyse. En cédant à la tentation permanente de la rétrofiction, Sylvie Thénault avance en effet que l’état de guerre aurait dû être décrété de façon à ce que les membres du FLN capturés puissent bénéficier du statut de prisonnier de guerre (p. 32). Mais c’est oublier que ce statut obéit aux dispositions de la Convention de Genève du 12 août 1949 et qu’en aucun cas les meneurs d’actions terroristes en zone rurale ou urbaine ne sont en mesure de répondre aux critères permettant de jouir du statut de prisonnier de guerre.

Cette erreur juridique serait négligeable si elle ne fragilisait pas l’ensemble de la théorie sur laquelle repose l’ouvrage. Vouloir insérer de toute force la guerre d’Algérie dans le cadre conceptuel de la guerre conventionnelle constitue un exercice voué à l’échec. Dès l’introduction, Sylvie Thénault s’est appliquée à balayer d’un revers de main le concept de guerre révolutionnaire. Cette théorie a certes perdu de sa crédibilité après son utilisation outrancière et réductrice par les officiers de l’époque. Elle n’est cependant pas caduque pour autant. La France a assurément été confrontée à un nouveau type de conflit avec la guerre d’Indochine puis la guerre d’Algérie : sans front, sans combattant identifiable, faisant du terrorisme et de la « conquête des masses » des instruments de combat. Il s’agit d’une guerre protéiforme qu’il est certes difficile de réduire à quelques écrits de Lénine, Tchakhotine, Rosenberg ou Mao mais qu’il demeure impossible de mener suivant les méthodes conventionnelles. Lorsque Sylvie Thénault suggère que « la guerre aurait pu être déclarée » (p. 32) pour éviter les scandales d’une justice totalement contingente, il est strictement impossible d’admettre un tel point de vue qui abasourdit de par la profonde méconnaissance des réalités de ce conflit qu’il semble indiquer.

On regrettera enfin qu’un ouvrage consacré aux magistrats pendant la guerre d’Algérie n’évoque qu’en trois pages les procès des partisans du maintien de la France. L’épisode fut également riche en arbitraire : tribunaux d’exception, dessaisissement consenti de magistrats, consignes du pouvoir exécutif en vue de la prononciation de peines précises, dissolution des tribunaux ayant rendu des verdicts différents des consignes gouvernementales ; plusieurs centaines d’incarcérations, quatre exécutions capitales et de multiples exactions. Certains membres du comité Audin lui-même–même avaient alors dénoncé ces pratiques. Les évoquer ici n’aurait été que justice.


Guillaume Zeller
( Mis en ligne le 06/11/2001 )
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