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Histoire & Sciences sociales -> Science Politique |
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Une autre démocratie est-elle possible ? | | | Yves Sintomer Le Pouvoir au peuple - Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative La Découverte - Cahiers libres 2007 / 13 € - 85.15 ffr. / 176 pages ISBN : 978-2-7071-5148-3 FORMAT : 13,5cm x 22,0cm
Lauteur du compte rendu : Professeur de Philosophie, Thibaut de Saint Maurice enseigne dans un lycée des Hauts-de-Seine. Il assure dans le même temps, des cours de psychosociologie en BTS communication. Imprimer
Il ny a pas si longtemps encore, une couverture proposant «le pouvoir au peuple» en blanc sur fond noir, aurait annoncé un essai anarchiste ou marxiste, promettant la révolution pour mettre fin au désordre de la démocratie représentative et/ou bourgeoise, accusée de confisquer la souveraineté. Mais le XXe siècle nest plus et les révolutions violentes au nom du peuple ne sont plus trop à la mode.
Le dernier essai dYves Sintomer, professeur de sociologie politique à luniversité Paris-VIII, sil ne sonne pas comme lappel aux barricades, nen demeure pas moins révolutionnaire en ce quil présente sérieusement et de façon approfondie les propositions de la démocratie participative. Saisissant loccasion du fracas polémique déclenché, lors des débats de la primaire socialiste à lautomne 2006, par la proposition de Ségolène Royal de jurys citoyens pour évaluer laction publique, Sintomer sempare de la question en expert quil est (La Démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, 1998 ; Porto Alegre, lespoir dune autre démocratie, 2002) et, faussement naïf, se demande «si le tirage au sort en politique ne constituerait pas une voie prometteuse pour les démocraties contemporaines».
Prometteuse, car demblée le diagnostic est sans appel : les démocraties, et notamment la démocratie française, traversent une grave crise de légitimité, dont lélection présidentielle de 2002 fut peut-être le plus brutal révélateur. La crise est dautant plus grave que les réactions de lensemble de la classe politique à cette proposition émise par la candidate socialiste, outre quelles manifestent une méconnaissance de lhistoire des institutions démocratiques, signeraient une «haine de la démocratie» déjà bien analysée par Jacques Rancière.
Au fond, la réflexion de lauteur retrouve les inquiétudes tocquevilliennes sur la question de la possibilité de la démocratie : comment la purifier de sa tension initiale, à savoir quelle recèle en son principe les ferments dun «despotisme nouveau» : «prévoyant et doux», mais non moins «tutélaire» ? (De la Démocratie en Amérique, II, 4, 6).
Le livre commence par approfondir le diagnostic présenté plus haut et propose une liste de causes structurelles de cette crise de légitimité. Les deux chapitres suivants sont consacrés à lhistoire des procédures de tirage au sort - à Athènes dabord, dans les républiques italiennes ensuite - puis à lénigme de sa disparition de la sphère politique alors même que son usage sinstalle dans la sphère judiciaire. Si lélection simpose dans le champ politique pour désigner des responsables et des représentants, cest que les révolutions démocratiques ont reposé sur le principe du consentement des gouvernés aux lois, là où auparavant régnaient la contrainte et lenregistrement. Et si le tirage au sort simpose dans le champ judiciaire, cest que lon attend des jurés une intelligence du cas particulier, dont nimporte qui est capable, tandis que lintelligence de lintérêt général est réservée aux jugements éclairés. La représentation supposerait donc en son principe une inégalité entre les citoyens et constituerait un éloignement du gouvernement et de la souveraineté, paradoxe initial de la démocratie tel que Rousseau lavait déjà aperçu dans son Contrat social.
Le quatrième chapitre propose un inventaire critique des pratiques participatives actuelles (sondage délibératif, jurys citoyens et conférences de consensus). Lessai sachève sur un ensemble de propositions concrètes propres à motiver un changement de République en intégrant le tirage au sort à tous les échelons institutionnels. Parmi elles, la plus spectaculaire propose rien moins que la suppression du Sénat et son remplacement par une Chambre de citoyens tirés au sort qui tiendrait ainsi «de lHéliée et de la Boulè grecs, du Tribunat romain et des premiers Parlements modernes» ; là où le Sénat actuel nest quune assemblée de notables, «protégeant la démocratie contre elle-même» comme pourrait dire Rancière. Après une année de formation, ces citoyens auraient un rôle consultatif sur les lois ordinaires, mais pourraient aussi sauto-saisir en cas de conflits sociaux ou de problèmes graves, obligeant les députés à en débattre. Le peuple reviendrait ainsi au cur du pouvoir, et lon comprend que de telles propositions crispent quelque peu les professionnels de la politique que sont devenus les élus français, puisqu'elles ne se contentent pas de proposer plus de participation au niveau micro-local ou local, mais bien au niveau national.
Flagrant délit dutopie ? Le peuple, même de bonne volonté, nest-il pas trop facilement manipulable et insuffisamment éclairé pour que lon puisse confier à nimporte lequel de ses membres une participation privilégiée à un choix politique ? Cest lessai lui-même qui tient lieu de réponse : la participation des citoyens par tirage au sort nest possible que si les experts sadressent aux citoyens afin que chacun puisse se forger un jugement éclairé et «nopine que daprès lui» comme le préconisait Rousseau, et non daprès linfluence de quelque «association partielle» que ce soit. Or cest précisément ce que fait Sintomer dans ces pages : clair et accessible, cet essai donne les moyens à chacun dexaminer un peu plus précisément les hypothèses de la démocratie participative, au-delà des raccourcis polémiques.
Dernière difficulté : celle de la mise en place effective de telles procédures. Lessai sachève sur un appel à lexpérimentation, certain que la période est favorable comme en témoigne malgré tout le surgissement de cette question dans le récent débat présidentiel.
Thibaut de Saint Maurice ( Mis en ligne le 15/06/2007 ) Imprimer
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