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Droit civil et civilisation
Philippe Malaurie   Dictionnaire d’un droit humaniste
LGDJ 2015 /  25 € - 163.75 ffr. / 273 pages
ISBN : 978-2-275-04687-7
FORMAT : 14,5 cm × 22,0 cm

Maddy Cornu (Illustrateur)

L'auteur du compte rendu : Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure, Agrégé d'histoire, Docteur ès lettres, sciences humaines et sociales, Nicolas Plagne est l'auteur d'une thèse sur les origines de l'Etat dans la mémoire collective russe. Il enseigne dans un lycée des environs de Rouen.

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Inconnu du grand public, Philippe Malaurie est une figure célèbre et populaire de l’université d’Assas et un professeur de droit civil respecté dans la profession. Auteur de manuels bien connus des étudiants et de ses collègues, mais aussi d’articles et conférences ainsi que d’autres ouvrages relevant du genre de l’essai engagé, c’est avant tout un grand professeur soucieux de pédagogie et passionné par l’enseignement du droit civil, le cœur du droit (il déteste, dit-il parfois, le droit administratif) ; doté d’une faconde remarquable et d’un humour solide réjouissant les amphithéâtres, le professeur à nœuds papillon a mis pendant des décennies son élégante fantaisie verbale et vestimentaire au service d’une conception un peu «conservatrice» du droit, traitant d’ailleurs sans tabou tous les sujets. Car, aime-t-il à répéter : le droit est partout et s’occupe de tout ; il nous concerne donc tous, que nous le sachions ou non ! Convaincu de cette idée, il s’est même risqué à la vulgarisation amusante, publiant un Droit civil illustré, avec le dessinateur Philippe Delestre chez Defrénois en 2011 ; cette année, il réédite l’exercice avec un texte assez proche, en substance et pour l’esprit, illustré par Maddy Cornu : c’est ce Dictionnaire d’un droit humaniste, que co-éditent l’université dont il est professeur émérite (Assas) et la grande maison juridique qu’est la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence : un gage de sérieux pour ce livre dont le titre pourrait laisser penser qu’il est sentimental et les illustrations qu’il relève du genre de la BD façon «le droit pour les Nuls». Or il s’agit plutôt d’une défense et illustration sans notes en bas de page de l’humanisme en droit et du droit au service de l’humanisme, pour tout dire d’une vision morale de la société dont le droit par vocation et destination serait le défenseur, même s’il n’épuise pas de loin la profondeur morale de l’existence ni la signification éthique de la société.

Autant prévenir le lecteur qui ne s’en douterait pas : Philippe Malaurie est un juriste conservateur, peut-être un peu «réactionnaire» et son idée de l’humanisme puise ses sources principalement dans la tradition chrétienne de l’Europe, elle-même enracinée dans la Bible juive et l’évangile d’une part, dans l’humanisme païen grec et romain d’autre part. Visiblement catholique, Malaurie ne répugne pas à citer, outre l’Ecriture sainte, son collègue, le célèbre «Doyen» (Jean) Carbonnier, protestant notoire, et même l’ex-grand rabbin Bernheim (le plagiaire !)… pour défendre le mariage comme institution fondatrice de la société contre la Loi Taubira sur le mariage «dit pour tous». C’est que le mariage à proprement parler articule la communauté de vie basée sur le consentement, l’amour et la sexualité et la succession des générations. Le mariage n’est pas seulement une question de concubinage et de sexualité, c’est une institution durable par nature et de volonté liée à la fondation de la famille, même si la stérilité accidentelle peut empêcher la procréation normalement naturelle. Or cela n’est possible que pour le couple «hétérosexuel». Du moins jusqu’à une mutation anthropologique aux conséquences dangereuses, banalisant la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, les suites prévisibles de la légalisation du mariage homosexuel… Quoi qu’on pense de cette position, argumentée loyalement, on ne peut reprocher à Philippe Malaurie d’avancer masqué ni d’esquiver les questions d’actualité !

C’est justement son dessein de plaider pour l’humanisme occidental, qu’il rapproche d’ailleurs des grandes traditions et sagesses traitées par les philosophes, historiens et ethnologues ; sans appuyer lourdement sur sa foi, qu’on devine, mais qui reste discrète et qui s’exprime souvent par la bouche des poètes ou la citation des saints, Malaurie se réfère à une sorte de fond commun anthropologique des sociétés, tout en revendiquant l’identité chrétienne au fond de l’humanisme européen, même laïque. Et mariage, famille, respect des faibles et des malades («handicap»), de l’enfant, du pauvre et du vieillard, respect du mourant et des morts («fin de vie, euthanasie») sont le cœur éthique personnaliste de cette identité. Une personne qui justement ne peut être chosifiée et transformée en marchandise, car si on ne parle pas en droit de son âme, elle est quand même douée d’esprit, de raison à partir d’un certain âge, avec une vocation à l’état d’adulte libre et responsable ; ce qui implique aussi la volonté et donc le respect de cette dernière, tant qu’elle ne viole pas les droits légitimes des autres sujets de droit !

C’est la différence justement entre l’homme et l’animal, dont Malaurie rappelle qu’il a certains droits selon la loi et qu’il est protégé contre les traitements cruels, tout en précisant qu’il faut distinguer en droit les catégories d’animaux. Mais l’animal à proprement parler n’est pas une personne pour la Bible comme pour le droit français ou occidental. C’est un vivant doué de sensibilité sur qui l’homme agriculteur ou chasseur a pouvoir et garde, depuis le jardin d’Eden. On devrait lui laisser vivre une existence conforme aux besoins de sa nature, dans un environnement adapté. On considère même qu’on doit agir pour sauver les espèces menacées et en préserver l’environnement et que nous partageons avec les animaux la vie sur une planète fragile. Mais on n’a pas encore supprimé l’idée d’animaux nuisibles ou dangereux. Malaurie note d’ailleurs que la corrida est encore autorisée, au nom des traditions locales, de la culture ! Le droit a ses incohérences qui sont celles de la société et de ses débats de valeurs ! Mais attention à l’excès sur les droits des animaux. A quand l’animalophobie ?

L’article «animal» qui ouvre, après «abus des droits», le dictionnaire offre donc un cas-limite qui sert à penser l’humanisme. Malaurie expose donc sous forme d’une sélection d’articles classés par ordre alphabétique les notions fondamentales du droit civil, qui est la vraie constitution civile d’un pays, selon l’expression de feu Jean Carbonnier. Après l’animal, le bien et les biens ! Suivant la distinction de l’être et de l’avoir, Malaurie rappelle que si le droit protège nos biens matériels et autres propriétés et richesses, les vrais biens ont plus à voir avec l’être de la personne, qui est aussi protégé par les lois. Bien entendu, suivant la distinction de Péguy entre pauvreté et misère, Malaurie reconnaît qu’il y a un dénuement matériel qui est dégradant pour la personne. Comme une démesure dans la fortune aliène le super-riche. L’humanisme dit que l’homme ne vit pas que de pain et d’argent (!) et qu’il faut se garder des excès ! L’hybris et l’abus mènent à la ruine. L’humanisme est équilibre et respect des autres.

Tout cela avait été vu par les Romains, d’où nous viennent tant de notions, d’adages, de règles et d’idées du droit. Notamment l’idée que l’excès de droit est injustice et que l’excès de loi et corruption de l’Etat ! Evidemment, parmi les héritages romains, celui d’obligation des personnes et notamment du «contrat» : «la plus nécessaire de toutes les institutions», «le contrat c’est la rencontre». Sans oublier la tradition chrétienne de la bonne foi et donc de la morale dans les obligations civiles (thème du doyen Georges Ripert autrefois). Le droit, n’épuisant pas la vie morale ni surtout la vie intérieure, spirituelle, ne peut cependant évacuer la référence à la relation morale entre des sujets libres responsables de leurs actes et donc sujets à la sanction des juges. Dans tout droit, il y a implicitement une idée de la transcendance et la référence à des valeurs partagées. Même si le droit se limite à des relations extérieures entre ces volontés et ne doit surtout pas vouloir tout contrôler et juger, il manifeste la dimension éthique de la société, dont il vise à protéger la survie. Avec parfois des effets pervers…

On trouvera aussi dans ce dictionnaire des articles consacrés au Code civil, à la Loi, à l’inflation législative, aux droits de l’Homme, à la justice, à la doctrine (le droit comme discipline enseignée), à la jurisprudence (le droit comme tradition mouvante d’interprétation), etc. Quoi qu’on pense de ses options, par son talent pédagogique, Philippe Malaurie rend accessibles les enjeux du droit et donne une image vivante d’une discipline souvent considérée comme aride, arbitraire et purement formaliste. Contre le positivisme technicien, faussement objectif ou neutre sur le plan moral, contre aussi les tendances dominantes du relativisme post-moderne certes, Malaurie montre l’enracinement historique et métaphysique, la cohérence de pensée aussi du droit et sa dimension axiologique. Une société a le droit qu’elle se donne et qu’elle mérite ; si elle détruit par mode et pour répondre à des demandes sociales infondées l’héritage d’une sage évolution organique, elle en subira aussi des conséquences fâcheuses. C’est pourquoi, conscient de ces enjeux de civilisation, l’humanisme juridique y livre bataille avec panache !


Nicolas Plagne
( Mis en ligne le 03/11/2015 )
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